SPARTASUC
Présentation de la marque SPARTASUC
Déposée le 24 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION ORGANISEE - DISTRIBORG FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SPARTASUC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SPARTASUC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1405986.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPARTASUC est expirée depuis le 24 avril 1997.
SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION ORGANISEE - DISTRIBORG FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-40
Inscription le 15 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°197620 - Publication au BOPI 1996-02-15
Inscription - Changement d'adresse n°36737 - Publication au BOPI